Huit vérités sur le statut du fermage

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Les préjugés ont la vie dure sur le statut du fermage. Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont pourtant toujours œuvré pour un équilibre des droits et des obligations des propriétaires et des fermiers lors de chaque réforme des baux à ferme.

Le montant du fermage est révisable périodiquement. Le non-paiement des fermages est sanctionné. Il existe des baux renouvelables et des baux à durée déterminée. Le propriétaire peut reprendre son bien sous certaines conditions. Les améliorations apportées au fonds sont indemnisées, les dégradations aussi.

Sur ces principaux points, la FNSEA, la Section Nationale des Fermiers et Métayers et la Section nationale des propriétaires ruraux ont rédigé un document destiné à vulgariser les 8 points essentiels du statut du fermage pour éviter les fausses informations, pour un avenir équilibré et partagé.


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