Viticulture : La fin de l’exonération des cotisations salariales du contrat vendanges

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Malgré le rétablissement de l’exonération des cotisations salariales par le Sénat le 17/12, l’Assemblée Nationale, qui a le dernier mot dans le processus législatif, a voté le Projet de Loi de Finances 2015 en maintenant l’article supprimant cette exonération. Le Ministre de l’Agriculture avait en effet exercé une pression importante sur les députés pour atteindre cet objectif.

L’ensemble du réseau s’était pourtant fortement mobilisé contre cette mesure pénalisant les saisonniers mais aussi les viticulteurs. Les conséquences de la fin de l’exonération des cotisations salariales devront être évaluées sur les prochaines années.

 

source FNSEA

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