Sénat : La loi d’Avenir adoptée

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Votée en première lecture dans la nuit du 15 au 16 avril 2014, les sénateurs ont intégré un certain nombre d’amendements à la loi d’Avenir de l’agriculture dont l’élargissement du statut de l’agriculteur et le renforcement de la lutte contre le loup.

 

Après six jours de débats, les sénateurs ont adopté en première lecture dans la nuit du 15 au 16 avril, la loi d’Avenir de l’agriculture. Elle a recueilli les voix des Socialistes, des Verts et des Communistes alors que l’UMP s’est prononcé contre et que l’UDI s’est abstenu. Sans surprise, le Sénat a donné son feu vert à l’une des mesures phare du projet, la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Ce dont s’est félicité le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, voyant là  « un outil souple et innovant qui permettra aux agriculteurs, aux collectivités territoriales et à d’autres acteurs locaux de s’associer pour mener ensemble des projets agro-écologiques répondant à une problématique territoriale clairement identifiée ».

Mais contrairement à l’Assemblée nationale qui a peu modifié le projet de loi du Gouvernement, pas moins de 245 amendements ont été adoptés en Commission et 219 en séance. « Le texte ne sort pas dénaturé du Sénat, il sort renforcé », s’est félicité Didier Guillaume, le rapporteur de la loi.

Parmi les principales nouveautés, l’élargissement du statut d’agriculteur aux salariés associés ou gérants salariés des sociétés agricoles (SA, SAS, coopératives de production..), proposé par Stéphane Le Foll. Il s’agit d’une définition d’une grande importance, notamment pour déterminer les bénéficiaires des aides publiques.

Quant au registre de l’Agriculture qui répertorie les actifs agricoles, le Gouvernement propose qu’il soit tenu par la MSA. Une autre piste de réflexion envisage que ce soit les chambres d’Agriculture qui le gèrent. Le sujet sera tranché lors de l’examen du projet de loi en deuxième lecture.

Antibiorésistance

Parmi les autres amendements adoptés, la possibilité pour les éleveurs de procéder à des tirs sur les loups. En cas d’attaque d’un troupeau, le préfet pourra délivrer une autorisation d’abattre les loups pendant six mois sur le territoire de sa commune. Les sénateurs ont également voté un amendement autorisant l’abattage des loups dans des zones de protection délimitées, indépendamment du prélèvement défini au niveau national.

Sur le plan des produits phytosanitaires, les sénateurs ont voté plusieurs amendements visant à assouplir l’utilisation des produits phytosanitaires qui pourraient, cependant, être remis en cause en seconde lecture en raison des réserves de Stéphane Le Foll.

Quant aux antibiotiques, le texte adopté par le Sénat vise à encadrer davantage la vente et la publicité des antibiotiques pour lutter contre les bactéries résistantes. En début de discussion, les sénateurs s’étaient prononcés à l’unanimité en faveur d’un amendement de Roland Courteau (PS) reconnaissant que le « le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine gastronomique et paysager de la France ».

Au final, le Sénat a également donné son accord à plus de deux cents amendements qui concernent aussi bien le bail environnemental, les Safer, le contrôle des structures, les relations commerciales, la contractualisation, les organisations de producteurs ainsi que l’enseignement agricole.

Statut de l’animal :
des « êtres vivants doués de sensibilité »

Curieusement, alors que le Sénat débattait de la loi d’Avenir de l’agriculture, la Commission des lois de l’Assemblée nationale s’est prononcée sur le statut de l’animal dans le cadre d’un projet de loi de simplification et de modernisation du droit. Sur proposition de Jean Glavany, député PS des Hautes-Pyrénées et ancien ministre de l’Agriculture, les députés ont reconnu aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Jusqu’à présent le code civil les considérait comme « des biens meubles ». Le vote de ce texte est d’autant surprenant que le président de la République s’était prononcé sur le maintien de statut lors d’une interview à la presse avant le Salon de l’Agriculture.

 

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