Pendant la moisson : circulez en toute sécurité et soyez responsable à l’égard des autres usagers de la route

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La moisson est un moment fort et les exploitants sont nombreux sur la route pour transporter les récoltes.

Quelques règles doivent être respectées  pour  circuler en toute sécurité :

La réglementation générale des transports exceptionnels ne s’applique pas si le véhicule agricole ou forestier

  • est équipé d’un outil porté avant, d’un outil porté arrière de plus de 1 m de long, de dispositifs anti-tassement des sols,
  • ou si ses dimensions dépassent 2,55 m pour la largeur, 12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seul ou avec outil porté) et 18 m de long pour des véhicules avec outil remorqué,
  • et si ses dimensions restent inférieures ou égales à 4,5 m de large et 25 m de long.

 

Vérifiez l’éclairage et la signalisation

Tout véhicule agricole ou forestier doit disposer d’au moins un gyrophare, visible à 50 m tous azimuts. S’il est masqué par le chargement, un deuxième gyrophare est à prévoir à l’arrière. Les feux de croisement sont allumés de jour comme de nuit.

Attention, il est interdit de circuler avec les phares de travail sur la route.

Tout véhicule ou matériel agricole immobilisé sur la route constitue un danger pour la circulation. Le convoi doit être balisé en faisant usage des feux de détresse, s’il en est équipé, et d’un triangle de présignalisation placé à 30m.

 

Vérifiez la longueur du convoi…

Les outils portés ne doivent pas dépasser de plus de 4 m l’aplomb avant du tracteur et de 7 m son aplomb arrière. Le convoi disposera de dispositifs de signalisation performants pour être clairement identifié par les autres usagers de la route :

  • un panneau carré ou rectangulaire ou une bande adhésive rouge et blanche rétroréfléchissants, fixé à l’avant ou l’arrière du véhicule,
  • pour un dépassement entre 1 et 4 m inclus, vers l’avant ou l’arrière, 1 panneau rouge et blanc supplémentaire visible de chaque côté de l’outil,
  • pour un dépassement arrière entre 4 et 7 m inclus, 2 panneaux rouge et blanc supplémentaires fixés de chaque côté de l’outil.

Pour les véhicules isolés dont la longueur dépasse 12 m et pour les ensembles de véhicules dont la longueur dépasse 18 m, l’usage de catadioptres latéraux est obligatoire. Ils seront disposés en alternance avec les feux de position latéraux.

 

…et aussi sa largeur

Au-delà de 2,55 m de large, le convoi doit être signalé par 4 panneaux rouge et blanc rétroréfléchissants placés aux extrémités latérales, 2 face à l’avant et 2 face à l’arrière. À défaut de panneaux, des feux d’encombrement peuvent être utilisés. Lorsque des parties saillantes dépassent de plus de 40 cm vers la gauche de la chaussée, un panneau rouge et blanc est placé à l’avant et à l’arrière, à l’extrémité de ce dépassement. Pour les véhicules équipés de dispositifs antitassement des sols tels que :

  • tracteur + jumelages ou pneus larges ≤ 3,5 m de large,
  • et/ou remorque + pneus larges ≤ 3 m de large, le convoi est signalé par un gyrophare et les feux de croisement doivent être allumés. À noter qu’un dépassement en largeur dû aux pneumatiques ne nécessite pas de signalisation supplémentaire.

 

Respectez les règles en matière de dispense de permis

Par principe, le permis de conduire est obligatoire mais il existe une dispense à l’obligation de détenir un permis spécifique pour l’utilisation des tracteurs agricoles par les exploitants pour les besoins de l’exploitation. Cette dispense est soumise à certaines conditions, notamment celle de l’utilisation en lien avec une activité agricole.

 

Ces conditions sont identiques pour la conduite sur l’exploitation et sur route :

  • en premier lieu, pour conduire un tracteur sans permis il faut être âgé au minimum de 16 ans. L’âge minimum passe à 18 ans si le tracteur tire plusieurs remorques, une remorque de plus de 2,5 mètres de large, ou une remorque transportant du personnel, ou une moissonneuse batteuse, une ensileuse, un chariot de manutention rattaché à l’exploitation,
  • en second lieu, l’utilisation du tracteur doit être faite dans le cadre d’une exploitation agricole, forestière, d’une entreprise de travaux agricoles, d’une CUMA, ou d’un établissement d’enseignement agricole.

 

Pour toute utilisation d’un tracteur à des fins non agricoles, sauf en cas d’activité accessoire, il y a l’obligation de détenir le permis nécessaire en fonction de la catégorie.

 

Pour pouvoir bénéficier de la dispense de permis :

Les personnes doivent avoir la qualité de chefs d’exploitation, aides familiaux, salariés de l’exploitation, le conjoint de l’exploitant, et les enfants de l'exploitant de plus de 16 ans. La dérogation de permis vaut don pour les cotisants agricoles : chefs d’exploitation ou d’entreprise, conjoints collaborateurs à titre principal ou secondaire, les aides familiaux, les salariés agricoles, les apprentis et stagiaires. Pour les personnes qui ont cotisé et qui ont exercé une activité agricole et qui sont maintenant retraité, elles peuvent conduire un tracteur agricole avec remorque à condition de détenir le permis B.

 

Respectez la vitesse

Les règles concernant les limitations de vitesse des engins agricoles sont les suivantes :

Maximum 25 Km/h pour les tracteurs réceptionnés ou non à 40 Km/ lorsqu'ils sont attelés à une remorque, à un outil trainé ou semi-porté ou lorsque sa largeur est supérieure à 2,55 m (tracteur seul ou attelé)

Maximum 30 Km/h pour les tracteurs non réceptionnés à 40 Km/h, seuls ou attelés d'un outil inférieur à 2,55m de large.

Maximum 40 Km/h pour les tracteurs réceptionnés à 40 Km/h, seuls ou attelés d'un outil inférieur à 2,55m de large

 

Enfin, concernant  la circulation sur la voie publique dans le département, il est prévu que les agriculteurs sont autorisés à effectuer les travaux nécessaires à l’exercice de leur profession durant les activité saisonnières de semis et de récolte de 20 Heures à 7 Heures et toutes les jours de la semaine et même les dimanches et jours féries.

 

                                       En respectant l’ensemble des règles, vous conduirez en toute sécurité

 

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