Les déclarations PAC sont repoussées d'un mois

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Alors que la profession agricole ne cesse de réclamer les derniers arbitrages avant le début des déclarations PAC, le ministre de l’Agriculture a fait le point sur une partie des derniers ajustements rendus.

Les dates de dépôts des demandes ont en effet été repoussées sur la période du 27 avril au 9 juin. Au delà de cette date, aucun dossier ne sera pris en compte. Ce retard est lié au fait que la France a été le dernier pays à être concerné par une procédure d’apurement de la part de Bruxelles, ce qui a mobilisé les services de l’Etat pendant six mois pour créer un nouveau registre parcellaire graphique offrant une meilleure précision.

Du fait de la complexité de la déclaration PAC, il sera mis en place dans chaque département, sous l’autorité du préfet, un comité d’appui aux agriculteurs qui se réunira tout au long de la période de déclaration. Ces comités rassembleront la DDT, la chambre d’agriculture, les centres de gestion et les organisations professionnelles agricoles. 

Réaction de la FNSEA : « Il était temps »

« Ouf ! Il était temps », a réagi la FNSEA dans un communiqué du 10 mars, suite à l’annonce par le ministre de l’Agriculture du report au 9 juin de la date limite des déclarations PAC. La FNSEA se félicite également de l’engagement du ministre à traiter au plus vite des transferts de droits à paiements de base (DPB) entre fermiers. « Nous attendons encore les modalités pratiques », nuance le syndicat. La FNSEA rappelle que, concernant les derniers arbitrages de la PAC, elle attend toujours des réponses sur les haies et prairies, les mesures agro-environnementales (Maec) et les indemnités compensatoires de handicaps naturels (Ichn).

Lire le communiqué de presse

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