Capacités de stockage: pour bénéficier d'une dérogation, déclarez-vous avant le 1er novembre 2014

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La Directive Nitrates modifie le calcul des capacités de stockage des effluents d'élevage.
Pour les éleveurs qui pensent que leurs capacités de stockages sont insuffisantes ou risquent de l'être, ils peuvent bénéficier d'un délai de 2 ans maximum (jusqu'au 30 septembre 2016) pour faire les travaux de mise aux normes. Pour cela les éleveurs doivent renvoyer avant le 1er novembre 2014, la "Déclaration d'engagement d'un projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage". Seuls ceux qui auront renvoyé cette décalaration à la DDT pourront bénéficier de la dérogation, et d'éventuelles aides si un dispositif était mis en place.

Télécharger le formulaire de déclaration en cliquant ici.

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